Accès au Service

Organisateur. Il est nécessaire que l'Organisateur de l'opération de stimulation remplisse le questionnaire d'inscription disponible en ligne. Une fois ce questionnaire rempli et validé par l'Organisateur, celui-ci se crée un code d'accès et un mot de passe personnels. Ces identifiants lui permettent de créer son espace Internet personnalisé ainsi que d'animer et piloter son opération de stimulation.

Ce code utilisateur et ce mot de passe authentifient l'Organisateur. Celui ci est seul responsable de l'utilisation de ces deux identifiants. Il peut lui même les modifier à tout moment dans la rubrique 'Mon Compte' du site www.freestim.com.En cas de perte ou de vol de son de mot de passe ou de son code d'utilisateur, l'Organisateur avertit sans délais Motivation Factory. en envoyant un email à l'adresse info@freestim.com.

La création de ce code d'accès et de ce mot de passe personnel emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales au nom et pour le compte du Client. L'Organisateur garantit par l'utilisation de ce code d'accès et de ce mot de passe : qu'il est dûment autorisé à représenter le Client ; qu'il est la personne responsable de l'organisation et de l'animation de l'opération de stimulation et qu'à ce titre, il se charge des demandes et informations des Participants ; qu'il a pris connaissance des présentes conditions générales de service.

Connexion. Le Service est accessible à l'adresse www.freestim.com. Le Client est seul responsable de l'établissement de la connexion au site et des frais résultants de cette connexion. De manière générale, le Client conserve l'entière charge de tous les frais et dépenses engagées à l'occasion de l'utilisation du Service et notamment de la commande de points électroniques.

Opération de stimulation du Client

Règlement de l'opération de stimulation. L'Organisateur définit et adopte un règlement propre à son opération de stimulation. Ce règlement est mis à la disposition des Participants dans l'espace Internet réservé à l'opération. Ce règlement définit entre autre :
- Le type de Participants invités à participer (employés, distributeurs, clients,...);
- les objectifs, actions, ou principes suivant lesquels les récompenses seront accordées ;
- la date de démarrage et la date de fin l'opération de stimulation ;
- les correspondants auxquels les Participants pourront s'adresser

Droits d'accès. L'Organisateur administre la liste des participants à son opération de stimulation. Il peut à ce titre, dans son opération, créer et/ou supprimer des participants. Les codes d'utilisateur et les mots de passe personnels des Participants sont directement créés par ces derniers lors de leur inscription sur le site www.votrestim.com.

Conditions financières du service Freestim

Les points électroniques. En contrepartie de l'utilisation du Service, le Client s'engage à acquérir auprès de Motivation Factory des points électroniques qui seront répartis entre les Participants de l'opération de stimulation du Client selon les règles d'attribution du règlement de l'opération. Ces points électroniques sont commandés par le Client auprès de Motivation Factory au prix unitaire de : 0,2825 Euro HT. Ce prix unitaire comprend la valeur faciale du point de 0,25 euros, et des frais d'utilisation du service de 0,0325 euros HT (soit 13% de la valeur faciale des points).

Conditions de paiement. Les points électroniques sont payables en euros sur facture de Motivation Factory adressée au Client. Le paiement peut être effectué par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire, ou encore par prélèvement sur un compte bancaire sur établissement d'une autorisation de prélèvement par le représentant du Client autorisé à cet effet au profit de Motivation Factory. Les frais d'utilisation du service sont exigibles dès l'attribution des points aux participants.

Conditions d'utilisation des points électroniques. Les points électroniques dûment réglés par le Client sont alors crédités sur le compte de l'Organisateur ou, en clôture d'opération, directement crédités sur les comptes personnels des Participants auxquels ils ont été attribués selon le règlement propre à l'opération de stimulation du Client. Une fois ainsi crédités, les Participants peuvent utiliser leurs points électroniques dans le cadre de la Boutique, selon les conditions générales de vente en vigueur, pour y effectuer une sélection d'articles en fonction du nombre de points dont ils disposent. Les Participants, suite à la clôture de l'opération, doivent utiliser les points attribués dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de crédit sur leur compte personnel. Passé ce délai, les points électroniques sont crédités sur le compte du Client qui pourra les utiliser dans les mêmes conditions dans un délai de 12 mois à compter de la date de crédit sur son compte.

Contenu et données du Client

Droits. L'Organisateur est responsable des données et contenus mis en ligne dans le cadre de son opération de stimulation. Il reconnaît être détenteur des droits nécessaires à la mise en ligne des éléments du site réservé à l'opération de stimulation qu'il organise dans le cadre du Service. Toute utilisation de ces éléments nécessaires à la fourniture du Service par Motivation Factory ou à la participation des Participants à l'opération est expressément autorisée par le Client, sans contre partie financière.

Garantie de contenu. Le Client garantit Motivation Factory contre toute action, revendication, concernant tout élément du contenu ou toute information publiée sur l'espace Internet personnalisé utilisé pour l'opération. En particulier, le Client garantit Motivation Factory qu'il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments mis en ligne dans le cadre de l'opération. En cas d'action sur le fondement de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, le Client garantit Motivation Factory de toute condamnation et remboursera à Motivation Factory l'ensemble des frais et dépenses exposés dans la défense d'une telle action.

Conditions techniques du Service

Disponibilité du service. Le Service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an, sous réserve d'interventions à caractère technique ou de maintenance et de la disponibilité du réseau Internet et des moyens de télécommunications.

Dysfonctionnements du service. Motivation Factory ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du service liés aux risques inhérents au réseau Internet, aux moyens de télécommunications ou encore aux virus informatiques. Motivation Factory ne saurait non plus être tenue responsable des risques liés à l'utilisation des moyens informatiques du Client ou de la perte de données. Le Client s'engage à conserver une sauvegarde des données relatives à son opération de stimulation.

Propriété intellectuelle de Motivation Factory

Tous les éléments en ligne, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris tout logiciel utilisé dans le cadre de ce site, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété de Motivation Factory et/ou de ses partenaires. Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ces éléments ne peuvent être mis en oeuvre que dans le cadre d'une utilisation du service pour un usage personnel. Tout lien hypertexte renvoyant aux sitex www.freestim.com ou www.votrestim.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Les photographies illustrant les articles (produits et services) de la Boutique n'entrent pas dans le champ contractuel. Motivation Factory ne saurait être tenue responsable de la description des articles figurant dans la Boutique.

Communication

La société Motivation Factory pourra citer en référence les sociétés auxquelles appartiennent les organisateurs. L'utilisation des noms et logos en résultant (site web Freestim, lettre d'information, ...) respectera la charte graphique de la société cliente de Freestim.

Confidentialité

Données personnelles. Ce site à été déclaré auprès de la Commission nationale informatique et libertés. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations collectées par Motivation Factory sur ce site sont nécessaires à la participation aux opérations de stimulation et à la gestion des points électroniques. Motivation Factory s'engage à ne réaliser aucune exploitation commerciale (vente, location) de ces informations collectées. Toute personne intéressée peut accéder à ses données personnelles et les rectifier directement sur les site www.freestim.com (rubrique 'Mon Compte') ou demander leur modification par simple e.mail à info@freestim.com.

Responsabilité

Motivation Factory est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture du Service. A ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects causés au Client, tels que la perte de données, la perte de chiffre d'affaire, la perte de bénéfice, l'atteinte à l'image de marque et toute action émanant d'un tiers. En aucun cas la responsabilité de Motivation Factory ne saurait excéder la somme globale effectivement versée par le Client dans le cadre de son utilisation du Service.

Généralités

Intégralité. Les présentes conditions générales de service expriment l'intégralité des dispositions contractuelles applicables. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Motivation Factory et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. La version applicable est celle figurant en ligne sur le site au moment de l'inscription du Client ; cette version prévaut sur toute version antérieure.

Droit applicable. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français sauf les cas d'application des dispositions du droit international privé régissant les conflits de lois.

Preuve. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Motivation Factory dans le respect des conditions de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Force Majeure. Motivation Factory ne saurait être responsable des conséquences résultant d'un cas de force majeure au sens donné par la jurisprudence des cours et tribunaux français.